M-9, r. 18 - Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine

Article 3.01 Versions de la disposition

2023-12-07

3.01. Le mandat du comité est de soumettre aux organismes ou groupements représentés au sein du comité ainsi qu’à l’Office des professions du Québec, à la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, au Conseil de l’enseignement supérieur du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et au représentant de l’établissement de chaque université mentionnée à l’article 2.01, des recommandations concernant:

a)  l’élaboration des programmes de formation en médecine de niveau pré-gradué et post-gradué;

b)  la préparation des examens et des autres mécanismes d’évaluation des personnes inscrites aux programmes mentionnés au paragraphe a;

c)  les stages de formation professionnelle;

d)  les examens professionnels;

e)  la formation continue des médecins.

R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 5, a. 3.01.

2012-09-01

3.01. Le mandat du comité est de soumettre aux organismes ou groupements représentés au sein du comité ainsi qu’à l’Office des professions du Québec, à la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, au Conseil supérieur de l’éducation du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et au représentant de l’établissement de chaque université mentionnée à l’article 2.01, des recommandations concernant:

a)  l’élaboration des programmes de formation en médecine de niveau pré-gradué et post-gradué;

b)  la préparation des examens et des autres mécanismes d’évaluation des personnes inscrites aux programmes mentionnés au paragraphe a;

c)  les stages de formation professionnelle;

d)  les examens professionnels;

e)  la formation continue des médecins.

R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 5, a. 3.01.